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Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

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