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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  4. Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Mis à jour le05/02/2025

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Nom et prénom
  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

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