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Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Mis à jour le08/10/2025

Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Connaître vos droits d'accès à un document public Trouver un service d'archives accueillant le public

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

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