Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Lôtissement
    • Le coin des bonnes affaires
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
  • VIE COMMUNALE
    • Ecole
    • Micro-crèche
    • Associations
    • Artisans & commercants
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque
    • Paroisse
  • TOURISME
    • Patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Circuits de randonnées
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Lôtissement
    • Le coin des bonnes affaires
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
  • VIE COMMUNALE
    • Ecole
    • Micro-crèche
    • Associations
    • Artisans & commercants
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque
    • Paroisse
  • TOURISME
    • Patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Circuits de randonnées
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

Nous écrire un email


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation