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Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Assemblée générale des copropriétaires
  4. Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Mis à jour le12/05/2026

Voir aussi

  • Règlement de copropriété
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

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