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Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Questions / Réponses

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

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