Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Lôtissement
    • Le coin des bonnes affaires
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
  • VIE COMMUNALE
    • Ecole
    • Micro-crèche
    • Associations
    • Artisans & commercants
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque
    • Paroisse
  • TOURISME
    • Patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Circuits de randonnées
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Lôtissement
    • Le coin des bonnes affaires
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
  • VIE COMMUNALE
    • Ecole
    • Micro-crèche
    • Associations
    • Artisans & commercants
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque
    • Paroisse
  • TOURISME
    • Patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Circuits de randonnées
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT

Bienvenue dans notre village

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

Avant la cessation des paiements

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde accélérée
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

  • Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
  • Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

MAIRIE DE SAINT-ETIENNE -DE-VICQ
Le Bourg
03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

Tél. 04 70 31 00 05

Ouverture
lundi et jeudi :  14H-18H30
mercredi : 14H-19H
vendredi : 14H-17H

Nous écrire un email


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation